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Logement
GRL2 pour quel logement ?La garantie GRL concerne tout logement vide ou meublé donné en location :
- situé sur le territoire français,
- destiné à la résidence principale.
Sont exclus :
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les baux commerciaux, ruraux ou professionnels
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les logements faisant l'objet d'une sous-location
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les logements conventionnés (sauf si la convention a été signée avec l'ANAH (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat) ou à l'occasion de l'octroi d'une aide de cette agence)